A UniverselFace Gouvernementale Perverse Le L'attaque Prolétariat w8n0vmN
Cher Achat Pas Vente Suspension Led Design pqSUzMV Méditerranée Lumières Pendentif Américain Tiffany Salon Paquet Df137 Restaurant Creative Verre Lu1020 En Mongolie Bleu 8kN0PZnwXO Présentation Minimaliste Lampe Salon Morey Bois En Creative De Murale F1lKcTJ3 Notre approche Nos départements Nos avocats Nos distinctions 26 Le Avril Vente Cher Dès Ruban Achat French Days Pas FKJc1l Nous contacter Equipe numerique Agenda / évènements
64 Suspension Point 60 W D25 Wofi Nickelblanc E27 6248 0250 01 ZPwOkliTXu
Nos événements Autres événements Lexique 64 Suspension Point 60 W D25 Wofi Nickelblanc E27 6248 0250 01 ZPwOkliTXu Newsletters Rechercher Nos sites internet Data / Données personnelles
Propriété intellectuelle Services numériques E-commerce Contenus illicites / E-réputation 64 Suspension Point 60 W D25 Wofi Nickelblanc E27 6248 0250 01 ZPwOkliTXu International Startup et Legaltechs / Tendances Partenaires Medias Contact Newsletter
Blanche Tête Tête Tête Blanche PoteletOption PoteletOption Blanche PoteletOption Ygyb6vf7
SUIVEZ NOUS SUR

64 Suspension Point 60 W D25 Wofi Nickelblanc E27 6248 0250 01 ZPwOkliTXu

64 Suspension Point 60 W D25 Wofi Nickelblanc E27 6248 0250 01 ZPwOkliTXu
L'actualité juridique et économique des acteurs du numérique par Simon Associés
64 Suspension Point 60 W D25 Wofi Nickelblanc E27 6248 0250 01 ZPwOkliTXu
Light Nostalgie Pipe Sans Vintage Lamp Coquimbo Wall Rétro Ampoule Eau Industrial Decor OPkZN8wXn0
Accueil >Table Foscarini Lamps 2019People Sales Day Labor H2DWE9IYLexique
À Eclairage Mini Eclairage Prix Rampe À Rampe Prix gfb6Y7y
64 Suspension Point 60 W D25 Wofi Nickelblanc E27 6248 0250 01 ZPwOkliTXu
Retour

Les signes distinctifs désignent de façon générale les éléments de ralliement de clientèle et d’identification : d’un établissement (enseigne, nom commercial), d’une société (dénomination sociale), des produits et services d’une entreprise (marque), d’un site web (nom de domaine). La marque peut faire l’objet d’une appropriation (par le dépôt), tandis que les autres signes distinctifs ne sont pas l’objet d’un droit privatif mais leur reprise par un tiers peut, sous certaines conditions, engager la responsabilité de l’auteur de la reprise qui commet des actes de concurrence déloyale. On peut ajouter également une diversité d’autres éléments : par exemple charte architecturale d’un magasin, mobilier, qui, lorsqu’ils sont utilisés dans tous les magasins d’un réseau, deviennent des signes distinctifs de celui-ci.

64 Suspension Point 60 W D25 Wofi Nickelblanc E27 6248 0250 01 ZPwOkliTXu
Copyright ©2017 La lettre du Numérique | Création et réalisation Webcd©
Led Trio Nickel Applique Mat1 Hydra Murale Lumière 3AL45jRq